Oui si l’entreprise opte à l’IS.
Dans le cadre du 1er exercice, le contribuable a 3 mois à compter de la date d'inscription au RCS.
Dans le cadre du passage de l'IR à IS, le délai est de 3 mois à compter du début de l'exercice suivant.
Questions fréquentes
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Je suis une EURL ou SELEURL (ou SARL ou SELARL dont l’associé unique est une personne physique), est-ce que je peux être à l’impôt sur les sociétés ?
Catégorie : Impôt sur les sociétés (IS)
Quel est le régime fiscal des EURL (dont l’associé unique est une personne physique) ?
Le régime fiscal de droit commun de l’EURL est celui de l’impôt sur le revenu (régime du forfait),
ou sur option au régime du réel simplifié,
ou sur option à l'impôt sur les sociétés dans les 3 mois suivant la création de la société (c’est-à-dire à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés) ou dans les 3 premiers mois des exercices suivants.
Dans le cas d’option à l’impôt sur les sociétés, celle-ci est irrévocable.
Catégorie : Impôt sur les sociétés (IS)
