Questions fréquentes

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Je suis une société civile immobilière (SCI), est-ce que je peux être à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Oui, si la SCI :

  • a opté à l'IS,
  • ou l’est « de fait » en réalisant des opérations commerciales de manière habituelle.

Non, si elle ne réalise pas ses 2 précédentes conditions.

Catégorie : Impôt sur les sociétés (IS)
Mots-clés : IS, SCI, option

Ma SCI était gérée au Service des Particuliers. En optant au régime des promoteurs constructeurs, est-ce que ma société passe de droit à l'IS ou dois-je faire une option à l'IS?

En optant au régime des promoteurs-constructeurs, la SCI passe de droit à l'IS car elle réalise des opérations commerciales et de manière habituelle et n'a donc pas besoin de faire un courrier pour opter.

Catégorie : Impôt sur les sociétés (IS)
Mots-clés : IS, option, SCI, promoteur, constructeur