Questions fréquentes

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Je suis une société civile, est-ce que je peux être à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Oui, si la société civile :

  • opte à l'IS,
  • ou l’est « de fait » en réalisant des opérations commerciales de manière habituelle.
Catégorie : Impôt sur les sociétés (IS)
Mots-clés : IS, option, société civile