Questions fréquentes

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Le montant du CA/recettes encaissées à déclarer doit-il être hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) ?

La somme à déclarer doit être hors taxes (HT).

Le tarif de la patente est-il calculé sur mon chiffre d’affaires ?

La patente est établie selon :

  • l’activité exercée,
  • les locaux et véhicules utilisés pour l’activité,
  • d’après les importations et/ou exportations,

mais pas sur le chiffre d’affaires réalisé.

Catégorie : Patente

Pourquoi ma patente est-elle si élevée alors que mon entreprise n’a généré (presque) aucun chiffre d’affaires ?

La patente est établie selon :

  • l’activité exercée,
  • les locaux et véhicules utilisés pour l’activité,
  • d’après les importations et/ou exportations

mais pas sur le chiffre d’affaires réalisé.

Catégorie : Patente