Questions fréquentes

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La pose de persiennes ou de volets roulants, effectuée par un professionnel, est-elle déductible ?

Oui car il s’agit de travaux d’amélioration.

La pose de stores, effectuée par un professionnel, est-elle déductible ?

Oui car il s’agit de travaux d’amélioration.

Mots-clés : Travaux, pose de stores

La pose d'un extracteur d'air, effectuée par un professionnel, est-elle déductible ?

Oui car il s’agit de travaux d’amélioration.

L'édification d'une barrière, effectuée par un professionnel, autour de la terrasse est-elle déductible ?

Oui car il s’agit de travaux d’amélioration

Le revêtement de surface d'une terrasse, effectué par un professionnel, est-il déductible ?

Oui si l’immeuble a plus de 2 ans.

Les cotisations versées à la mutuelle nationale militaire (UNEO), MGEN, mutuelle des fonctionnaires, mutuelle du commerce sont-elles déductibles ?

Oui dans la mesure où il s’agit d’un versement volontaire dans le cadre d'une prévoyance complémentaire et qui n’est pas déjà déduit de la rémunération nette imposable. La ligne XY de la déclaration sera à compléter.

Les versements effectués sur un contrat de retraite volontaire souscrit à titre personnel sont-ils déductibles ?

Ils sont déductibles si le plafond pour l'année considérée n'est pas atteint. Il s'apprécie par rapport au total des cotisations salariales et patronales versées dans le cadre des régimes légal, réglementaire ou conventionnel. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble du foyer fiscal. 
Le contrat souscrit doit répondre aux conditions définies à l'article Lp 97 du code des impôts et avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement.

L'installation de panneaux solaires, effectuée par un professionnel, est-elle déductible ?

Oui car il s’agit de travaux en faveur de la qualité environnementale de l'habitation.

L'installation de pare-douche, effectuée par un professionnel, est-elle déductible?

Oui, si celui-ci est fixé à perpétuelle demeure.

L'installation de piscines, spa-pool, effectuée par un professionnel, est-elle déductible ?

Non

L'installation de toit éclipse, effectuée par un professionnel, est-elle déductible ?

Oui.

L'installation d'une cheminée, effectuée par un professionnel, est-elle déductible ?

Oui. Elle peut être considérée comme des travaux d’amélioration si c’est un élément de chauffage. Par contre, elle ne sera pas admise si elle constitue uniquement un élément de décoration.

L'installation ou le remplacement d'un chauffe-eau, effectué par un professionnel, est-il déductible?

Oui.

Mon enfant est interne. Que puis-je déduire ?

Les dépenses effectivement payées, sous déduction des aides publiques, au titre des dépenses d'internat et de transport interurbain en Nouvelle-Calédonie peuvent être déduites à hauteur de 100 % par enfant, dans la limite globale annuelle de 200 000 F par foyer fiscal.

Nous avions un emprunt à nos deux noms pour acheter notre maison. Cette maison a déjà bénéficié de la déduction pendant 10 ans. Nous divorçons. Le crédit passe à mon nom. Puis-je obtenir la déduction des intérêts correspondants ?

Oui, pour la durée restant à courir jusqu'à 20 ans et dans la limite du prêt initial. 

Nous avons une maison de 24 millions. Nous divorçons mais restons en indivision pour ce bien. Si j'emprunte 12 millions pour racheter la part de mon ex-époux, que puis-je déduire ?

La contribuable ne pourra pas déduire les 12 millions versés à son ex-conjoint  représentant sa part dans l’indivision (à noter qu’en contrepartie, celui-ci n’aura pas à les déclarer).
Par contre, les intérêts de l’emprunt contracté seront déductibles pour  la durée restant à courir jusqu'à 20 ans et dans la limite du prêt initial.

Par décision de justice, une garde alternée a été fixée pour mon enfant et je dois verser une pension alimentaire. Puis-je la déduire ?

Non.
La garde alternée ouvre droit pour chacun des parents au bénéfice de 0,25 part supplémentaire. Aucune pension alimentaire n’est donc déductible même si elle est prévue par décision de justice et le parent qui la reçoit n’aura donc pas à la déclarer.

Mots-clés : pension alimentaire

Puis-je déduire les dépenses que je supporte avec mes frères et sœur pour le logement de mes parents en maison de retraite ?

Oui, si les parents sont dans le besoin et que le montant de la participation est en rapport avec les ressources de celui ou de ceux qui la verse(nt).
(A noter que, dans ce cas, il n’est pas possible de considérer les parents comme étant à charge pour la détermination du nombre de parts.) En contrepartie, les pensions sont imposables chez le bénéficiaire.

 

Puis-je déduire les frais de cantine que je paye pour mon enfant ?

Non.

Puis-je déduire les intérêts d'emprunt lorsque je suis divorcé, que notre habitation principale a été affectée à mon conjoint par décision de justice, que je continue à acquitter les intérêts relatifs à l'emprunt pour l'achat de la maison ?

Oui, tant que le bien est en indivision et à hauteur de ma quote-part seulement.