Téléchargements

Les formulaires vierges et les notices explicatives (catégorie "brochures") sont en téléchargement ci-dessous.

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TGC - Attestation exonération agriculteur agréé
TGC - Attestation exonération (Missions consulaires - Communauté du Pacifique)
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS
Déclaration CAIS annexe suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale
TGC - Note droits de mutation, taxe hypothécaire, CSI, base imposition livraisons d'immeubles
Déclaration DNS page intercalaire 2023
Déclaration DNS page intercalaire 2024
Déclaration DNS page intercalaire 2025
Liste des prestations sur moyens de paiement soumis à la taxes sur les opérations financières
Déclaration de la taxe sur les exportations de produits miniers
Annexe IRVM - "Etat récapitulatif du réinvestissement"
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour les dépenses d'investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail - 2019
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour les dépenses d'investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail - 2018
TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les pêcheurs - 2025
Déclaration des dispositifs transfrontières - Notice
Traitement fiscal des indemnités d'assurance post Mai 2024
Déclaration de la taxe sur les produits des jeux
Délibération n°404 du 3 mai 2024 portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre
Annexe IV - TCI