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Les formulaires vierges et les notices explicatives (catégorie "brochures") sont en téléchargement ci-dessous.

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TGC - Note droits de mutation, taxe hypothécaire, CSI, base imposition livraisons d'immeubles
Déclaration DNS page intercalaire 2024
Déclaration de la taxe sur les exportations de produits miniers
Déclaration DNS page intercalaire 2023
Notice de la taxe sur les exportations de produits miniers
Déclaration DNH 2022
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE
Annexe IRVM - "Etat récapitulatif du réinvestissement"
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour les dépenses d'investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail - 2019
Déclaration DNS page intercalaire 2022
TGC - Attestation exonération (Missions consulaires - Communauté du Pacifique)
Fiche synthèse TGC 07.2025
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour les dépenses d'investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail - 2018
Déclaration de la taxe sur les produits des jeux
Délibération n°404 du 3 mai 2024 portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre
Annexe IV - TCI
TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les agriculteurs - 2025
Notice agrément des prestataires (recherche et développement externalisés)
Formulaire de demande d'agrément prestataire au titre de la réduction d'impôt pour dépenses de recherche et d'innovation
TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les pêcheurs - 2025