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Les formulaires vierges et les notices explicatives (catégorie "brochures") sont en téléchargement ci-dessous.

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Déclaration DNS page intercalaire 2023
TGC - Attestation exonération agriculteur agréé
Déclaration CAIS annexe suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale
Liste des prestations sur moyens de paiement soumis à la taxes sur les opérations financières
TGC - Note droits de mutation, taxe hypothécaire, CSI, base imposition livraisons d'immeubles
Déclaration DNS page intercalaire 2024
Déclaration Crédit d’impôt pour dépenses de recherche et d’innovation
TGC - Attestation exonération (Missions consulaires - Communauté du Pacifique)
Déclaration DNS page intercalaire 2025
Déclaration de la taxe sur les exportations de produits miniers
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE
Annexe IRVM - "Etat récapitulatif du réinvestissement"
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour les dépenses d'investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail - 2019
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour les dépenses d'investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail - 2018
Déclaration de la taxe sur les produits des jeux
TGC - Note - Mise à jour des conditions d'exonération de la TGC pour les pêcheurs - 2025
Délibération n°404 du 3 mai 2024 portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre
Annexe IV - TCI
Déclaration des dispositifs transfrontières - Notice
Traitement fiscal des indemnités d'assurance post Mai 2024