Téléchargements

Les formulaires vierges et les notices explicatives (catégorie "brochures") sont en téléchargement ci-dessous.

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TGC - Note applicable au secteur de la mine et de la métallurgie
Déclaration de retenue à la source
TGC - Attestation agriculteurs franchisés
TGC - Cahier des charges du fichier de pré-renseignement de la télédéclaration TGC
Déclaration des bénéfices non commerciaux régime du bénéfice réel simplifié (BNC)
Déclaration spéciale relative à la réduction d'impôt pour dépenses à l'exportation
Suppression du seuil de recouvrement de la patente
Déclaration spéciale pour les frais généraux supportés au lieu du siège social ou de direction hors de Nouvelle-Calédonie" (PDF remplissable)
Notice explicative déclaration nominative des salaires (DNS) - 2021
Flyer obligation de télédéclarer IS
Formulaire de demande d'option à l'IS
Déclaration Société et groupement de personnes à l'impôt sur le revenu au Forfait
Déclaration de retenue à la source (format excel)
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 7 % (à compter de juin 2016)
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 6% (avant juin 2016)
Déclaration d'existence des SCI non soumises à l'IS
Déclaration d'existence des sociétés nouvellement constituées
TGC - Note - Situation des pêcheurs relevant du régime de la franchise en base
Cahier des charges de la dématérialisation de la liasse IS
Déclaration d'option TGC des SCI non soumises à l'IS