Téléchargements

Les formulaires vierges et les notices explicatives (catégorie "brochures") sont en téléchargement ci-dessous.

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Déclaration DNS page intercalaire 2023
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS
Déclaration DNS 2022
Déclaration DNH 2023
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE
TGC - Note applicable aux travaux immobiliers - Régime transitoire
Cahier des charges télédéclaration DNS
Déclaration de la redevance sur les extractions de produits miniers
Dossier justificatif CIRI
Nouvelles modalités - Majorations d'assiette et de recouvrement
Déclaration CAIS annexe suivi des dispositions relatives à la transparence fiscale
Notice de la redevance sur les extractions de produits miniers
Liste des prestations sur moyens de paiement soumis à la taxes sur les opérations financières
JEI - Déclaration
Déclaration Crédit d’impôt pour dépenses de recherche et d’innovation
TGC - Note droits de mutation, taxe hypothécaire, CSI, base imposition livraisons d'immeubles
CIRI synthese financiere annee N
TGC - Note sur le régime applicable aux cartes de paiement des pétroliers
Déclaration DNH 2021
Déclaration de la taxe sur les produits des jeux