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La contribuable ne pourra pas déduire les 12 millions versés à son ex-conjoint représentant sa part dans l’indivision (à noter qu’en contrepartie, celui-ci n’aura pas à les déclarer). |
Les dépenses effectivement payées, sous déduction des aides publiques, au titre des dépenses d'internat et de transport interurbain en Nouvelle-Calédonie peuvent être déduites à hauteur de 100 % par enfant, dans la limite globale annuelle de 200 000 F par foyer fiscal.
Les travaux relatifs à la cuisine ou à la salle de bain sont déductibles si celles-ci ont été entièrement fabriquées localement et qu’elles ont été posées par l’artisan lui-même.
Sur la facture devront figurer la fabrication, la pose et la TSS/TGC appliquées à la totalité des travaux.
Sont déductibles, dans la limite de 1 878 816 F, les salaires nets versés aux gens de maison augmentés des cotisations sociales obligatoires, les prestations payées aux employés de maison salariés d'entreprises et auxiliaires de vie pour les contribuables dont le handicap est d'au moins 50 % ou dépendants et relevant des GIR 1 à 4 .
| Non. Le bien étant toujours en indivision, seuls seront admis les intérêts payés à hauteur de votre quote-part dans l'indivision. |
Oui, tant que le bien est en indivision et à hauteur de ma quote-part seulement.
Il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
- être propriétaire de l’immeuble sur lequel sont réalisés les travaux de grosses réparations, d'amélioration et ravalement ;
- l’occuper à titre d’habitation principale ou secondaire ;
- l’immeuble doit être situé en Nouvelle-Calédonie ;
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
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Il convient de nous adresser un courrier daté et signé en précisant l'objet de votre demande et en joignant les factures des travaux acquittés. Si vous disposez d'un compte fiscal, vous pouvez effectuer votre réclamation en ligne. |
Non car il s'agit d'un bien meuble.
