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Ils sont déductibles si le plafond pour l'année considérée n'est pas atteint. Il s'apprécie par rapport au total des cotisations salariales et patronales versées dans le cadre des régimes légal, réglementaire ou conventionnel. |
| Ces dépenses sont déductibles au titre de l'année où elles ont été réalisées et payées. |
La durée minimale légale du contrat d’assurance vie n’est pas remplie (disparition de l’aléa). Dans ce cas :
Oui si l’immeuble est situé en Nouvelle-Calédonie.
Oui, pour la durée restant à courir jusqu'à 20 ans et dans la limite du prêt initial.
| Oui dans la mesure où il s’agit d’un versement volontaire dans le cadre d'une prévoyance complémentaire et qui n’est pas déjà déduit de la rémunération nette imposable. La ligne XY de la déclaration sera à compléter. |
| A partir de la première mensualité si la construction est bien destinée à devenir la résidence principale du contribuable. Les intérêts d'emprunt pour l'acquisition du terrain nu ne sont pas déductibles. |
| Non. L'associé de la SCI n’est pas personnellement propriétaire du bien mais simplement détenteur de parts sociales. Il n'en deviendra propriétaire qu'à la dissolution de la société. |
Aucune déduction n’est possible.
Non. Dans la mesure où chacun dispose de revenus distincts et que le crédit est aux deux noms, chacun déduira les intérêts d’emprunt à hauteur de sa quote part.
