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Ils sont déductibles si le plafond pour l'année considérée n'est pas atteint. Il s'apprécie par rapport au total des cotisations salariales et patronales versées dans le cadre des régimes légal, réglementaire ou conventionnel. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble du foyer fiscal.
Le contrat souscrit doit répondre aux conditions définies à l'article Lp 97 du code des impôts et avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement.
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Particulier
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