Les travaux relatifs à la cuisine ou à la salle de bain sont déductibles si celles-ci ont été entièrement fabriquées localement et qu’elles ont été posées par l’artisan lui-même.
Sur la facture devront figurer la fabrication, la pose et la TSS/TGC appliquées à la totalité des travaux.
Pour les versements effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 80% du montant du don dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable.
Pour les versements effectués avant le 1er janvier 2024, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 75% du montant du don dans la limite de 15% du revenu net global annuel imposable.
Un reçu délivré par l’organisme est à joindre obligatoirement à la déclaration de revenus.
Les dépenses effectivement payées, sous déduction des aides publiques, au titre des dépenses d'internat et de transport interurbain en Nouvelle-Calédonie peuvent être déduites à hauteur de 100 % par enfant, dans la limite globale annuelle de 200 000 F par foyer fiscal.
Les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et fonctionnaires au sens des articles Lp 322-1 à Lp 322-3 du code du travail ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu, rubrique YJ, égale à 66 % des cotisations versées dans la limite de 1 % du revenu brut relevant de la catégorie des traitements et salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit, déduction faite des cotisations sociales. Le reçu est à joindre obligatoirement à la déclaration de revenus. Les cotisatio
Sont déductibles, dans la limite de 1 878 816 F, les salaires nets versés aux gens de maison augmentés des cotisations sociales obligatoires, les prestations payées aux employés de maison salariés d'entreprises et auxiliaires de vie pour les contribuables dont le handicap est d'au moins 50 % ou dépendants et relevant des GIR 1 à 4 .
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Le contribuable marié ou pacsé sera imposé sur 2 parts. Les revenus du conjoint ou partenaire devront être mentionnés en "revenus de source extérieure", cadre 2 de la déclaration de revenus. |
Le lieu de liquidation et du recouvrement de la CCS est déterminée, suivant le revenu et l'impôt se rapportant à celui-ci :
- sur les revenus d'activité et de remplacement à reverser trimestriellement à la CAFAT,
- sur les autres revenus (revenus du patrimoine, produits de valeurs mobilières, produits d'épargne et de placement) à liquider et recouvrer au Service de la Recette de la direction des services fiscaux.
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Dans les 10 jours qui précèdent votre départ, vous devez informer la direction des services fiscaux de vos nouvelles adresses de domicile et postale ainsi qu'une adresse électronique valide. |
| Non. Le bien étant toujours en indivision, seuls seront admis les intérêts payés à hauteur de votre quote-part dans l'indivision. |
Oui, un contrat de mensualisation peut être souscrit. Pour cela, vous devez remplir le formulaire "Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation". Pour plus de précisions, veuillez consulter la notice pratique téléchargeable à la rubrique "PARTICULIERS Impôts et taxes".
