Quels sont les points de vente des timbres amendes ou fiscaux ?
Il est possible de se procurer des timbres amendes ou fiscaux dans les points de vente ci-dessous :
Formalités et démarches
Je dois quitter la Nouvelle-Calédonie au mois d'août. Que dois-je faire avant mon départ ?
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Dans les 10 jours qui précèdent votre départ, vous devez informer la direction des services fiscaux de vos nouvelles adresses de domicile et postale ainsi qu'une adresse électronique valide. |
Je suis arrivé en cours d'année et je veux déclarer mes revenus par voie électronique. Est-ce possible ?
| Oui. Vous devez pour cela disposer d'une adresse mail personnelle valide et vous présenter à l'accueil de nos services, muni de votre pièce d'identité pour la création de votre dossier fiscal personnel. Un n° de télédéclarant et les informations nécessaires à votre abonnement aux démarches fiscales en ligne vous seront adressés par voie postale puis rendez-vous sur www.impots.nc pour la création de votre compte fiscal en ligne. |
Je suis arrivé en cours d'année. Vais-je recevoir automatiquement un formulaire de déclaration de revenus ?
| Non, la première année, il vous appartient de vous faire connaître auprès de nos services, soit en retirant vous-même un formulaire de déclaration de revenus dès le mois de mars, soit en vous présentant à l'accueil de nos services, muni d'une pièce d'identité, afin de récupérer les documents qui vous permettront de créer votre compte fiscal si vous souhaitez procéder à la télé-déclaration. |
Quelle est la date limite pour le dépôt de la déclaration de revenus ?
| - pour la déclaration de revenus "papier", le 31 mars ; - pour les déclarations souscrites par voie electronique, le 3e mardi du mois de mai pour la commune de NOUMEA et le 4e mardi du mois de mai pour les autres communes du territoire; - pour les non-résidents fiscaux calédoniens, le 30 juin. |
Je suis mensualisé mais un prélèvement a été rejeté par ma banque. Que dois-je faire ?
| La somme qui devait être prélevée sera présentée de nouveau, sans pénalité, avec la mensualité suivante. Le 2ème rejet, consécutif ou non, au cours de la même année, entraîne la résiliation d'office du contrat de mensualisation et le rétablissement du paiement par acompte avec pénalités. |
Je suis mensualisé. Je voudrais rectifier le montant des prélèvements qui sont effectués. Comment faire ?
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Si vous estimez que votre futur impôt sera inférieur (ou supérieur) à celui payé l'année précédente, une modification est possible. Vous avez jusqu'au 30 juin pour adresser votre demande à la recette des services fiscaux (13 rue de la Somme à Nouméa) ou modifier directement en passant par votre compte fiscal en ligne, en précisant le montant présumé de l'impôt. Vous ne pouvez présenter qu'une seule demande de modulation par année. |
J'ai reçu mon premier avis d'acompte mais mon futur impôt va certainement être inférieur (supérieur) à celui que j'ai payé l'année dernière ? Comment faire ?
| Vous pouvez vous-même moduler le montant des acomptes si vous estimez que votre futur impôt sera inférieur (ou supérieur) à celui payé l'année précédente. Un simulateur de calcul est disponible sur notre site pour vous aider. |
Dans le cadre de la création d’entreprise, quels sont les impôts applicables à compter du 01/01/2015 ?
Pour toutes les entreprises (individuelles ou de capitaux) :
J'ai créé mon compte fiscal en ligne. Puis-je souscrire un contrat de paiement en ligne ?
Oui. A travers le site www.impots.nc, vous avez la possibilité d'adhérer à un contrat de paiement de l'impôt sur le revenu (prélèvement à échéance, ou PAE ou mensualisation), de consulter un contrat de paiement déjà établi, modifier le compte bancaire associé à un contrat de paiement, consulter les échéances relatives aux contrats de paiement.
