Professionnel
Taxe sur les conventions d'assurances (TCA)
La taxe sur les conventions d'assurances est applicable sur les conventions d'assurances. Son produit est affecté à l'Agence rurale (anciennement l'Apican).
Taxe de consommation intérieure (TCI)
La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale (TCI) s'applique aux boissons alcooliques et produits à base d'alcool de toute origine et de toute provenance, récoltés ou fabriqués en Nouvelle-Calédonie.
Tarifs et paiements
La taxe est liquidée :
Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC)
L’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC) s’applique à hauteur de 8 % sur les intérêts, arrérages et tous autres produits.
Les droits d'enregistrement
Les droits d'enregistrement fixes ou proportionnels sont perçus à l'occasion de certains actes juridiques : ventes de biens immobiliers, fonds de commerces, donations, successions, etc.
Ils permettent de dater exactement la formalité d'enregistrement. Les droits sont calculés sur la somme qui représente le montant de l'opération :
La taxe hypothécaire et contribution de sécurité immobilière (CSI)
La taxe hypothécaire et la contribution de sécurité immobilière sont perçues à l'occasion de l’accomplissement d’une formalité. La contribution de sécurité immobilière est perçue lors de la délivrance d’un état hypothécaire ou d’une copie d’acte ou de bordereau.
Taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S "perçue en régime intérieur")
La taxe sur les alcools et les tabacs s'applique aux boissons alcooliques issues de la fabrication locale et aux produits du monopole du tabac.
Elle est totalement reversée au profit de l'Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie.
