Sont considérés comme BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux :
Pour les contribuables relevant du régime forfaitaire, les honoraires retrocédés et la sous-traitance ne sont pas déductibles.
Pour les personnes relevant du régime réel d’imposition, elles sont à déclarer sur la déclaration catégorielle.
En fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé vous relevez de droit d’un régime d’imposition.
En bénéfices industriels et commerciaux (BIC), lorsque le chiffre d’affaires dépasse pour la seconde année consécutive 7,5 millions HT pour une activité de services et 25 millions pour une activité de vente, transformation, construction, fabrication ou restauration, le régime réel simplifié s’applique de droit.
Tout dépend du régime d’imposition auquel vous êtes soumis et de l’activité exercée:
En effet, au régime du forfait :
- les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA) déclarent uniquement les recettes encaissées. Un abattement d’un tiers (1/3) de ces recettes pour les BNC et de 5/6 pour les BA est ensuite appliqué par nos services afin de couvrir les différentes charges professionnelles dont les frais de carburant etc.
L’évaluation de l’avantage en nature doit être faite selon la valeur réelle du bien.
Si la société loue cette maison, l’avantage en argent sera égal au montant du loyer et charges payés par la société.
Applicable jusqu'au 31/12/2014.
La contribution exceptionnelle de solidarité visée à l’article 656 est due :
1°. par toute personne physique exerçant une activité professionnelle dépendante ou indépendante soit directement, soit au travers d’une société de personnes, de fait ou en participation, non assujettie à l’impôt sur les sociétés ;
L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés de capitaux assujetties de droit ou sur option, si la société en fait la demande, celle-ci est irrévocable. Dans le cadre d'une société à associé unique (personne physique) ou de sociétés de personnes, celle-ci peut demander à opter dans les mêmes conditions.
La déduction ne peut porter sur des dépenses d’ordre privée ou patrimoniale.
Sur option pour le régime des frais réels, seuls sont déductibles les intérêts de l’emprunt contracté dès lors que l’achat est de nature à favoriser la conservation ou l’acquisition des revenus.
La profession exercée doit être réglementée.
Les intérêts déduits ne sont pas hors en proportion avec les revenus attendus au moment de l’achat (règle du triple).
Non. Le texte prévoit qu’est déductible le paiement de cotisations et non le rachat volontaire de cotisations.
(même réponse s’il s’agit d’un rachat de points retraite).
Oui car il s’agit d’un versement volontaire au titre de la prévoyance.
