- La déclaration de revenus,
- la déclaration complémentaire de revenus,
- et la déclaration catégorielle (bic, bnc ou ba),
- et éventuellement les déclarations nominative des salaires et honoraires.
La facture doit mentionner :
- une date,
- un numéro de facturation,
- le numéro RIDET du prestataire,
- sa dénomination,
- l’adresse du prestataire et du bénéficiaire,
- la date de l’opération,
- la nature exacte de la prestation,
Oui, il est possible de payer par carte bancaire aux caisses de la recette à Nouméa ou au service des impôts de Koné.
Non, au régime forfaitaire d’imposition votre bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire et un abattement est pratiqué par l’administration sur le chiffre d’affaires déclaré afin de prendre en compte les charges professionnelles.
Les salaires nets annuels congès, primes, indemnités et avantages en argent et en nature, hors cotisations sociales.
Le dépôt de la déclaration nominative des salaires (DNS) est obligatoire.
La sous-traitance : le montant TTC est à ajouter à celui des salaires déclarés.
Il signifie Bénéfices Non Commerciaux : dans cette catégorie de l’impôt sur le revenu sont regroupées les activités dites intellectuelles, ainsi que les professions libérales (avocat, juriste, médecin, …), ces revenus sont à déclarer ligne HA de la déclaration d’ensemble des revenus.
Les cotisations patronales et salariales versées au cours de l’année au titre de la prévoyance et de l’assurance vieillesse dans le cadre du régime légal de base (CAFAT/RUAMM, CLR, Pensions civiles) et légal complémentaire (CRE/IRCAFEX/AGFF, RAFP) sont déductibles sans limitation.
Il convient de distinguer le chiffre d’affaires et les charges afférentes à chaque catégorie de bénéfices.
Pour chaque activité, il faut déterminer quel régime d’imposition est applicable et remplir les déclarations correspondantes.
Dans l'hypothèse de l'exercice d'activités mixtes pratiquées de manière équivalente : les résultats des opérations "accessoires" constituant le simple prolongement de l'activité principale d'une entreprise sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de revenu dont relève cette activité.
Les dépenses effectuées dans le cadre de votre activité professionnelle, nécessaires et justifiées sont déductibles sous certaines conditions du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu.
Sont considérés comme BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux :
