Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.
Pour les exploitants relevant du réel : ces cotisations sont déduites du bénéfice imposable et sont à reporter sur la déclaration catégorielle correspondante (BIC, BNC, BA).
Le terme « assurance-vie » est un terme générique qui peut désigner :
- un contrat retraite (contrat de capitalisation) où il est prévu le versement d’une rente à l’âge légal de la retraite (il n’y a pas d’aléa).
Le souscripteur reste propriétaire des fonds déposés.
- un contrat d’assurance-vie « pure » où l’aléa repose sur la durée de vie du souscripteur. Celui-ci doit être vivant au terme de la durée prévue au contrat.
L’assureur devient propriétaire des primes versées d’où les termes de rachat (partiel ou total) et d’avance.
CA (recettes encaissées) / 6 – cotisations sociales de l’exploitant
L'imputation du déficit constaté dans un revenu catégoriel s'effectue en priorité sur les bénéfices de même nature enregistrés la même année par le foyer fiscal, puis sur les bénéfices de même nature réalisés par ce même foyer les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.
- Les cotisations patronales versées en vertu d’un contrat d’assurance-groupe (ou contrat de groupe) rendues obligatoires pour les salariés d’une catégorie donnée (régime conventionnel) doivent être ajoutées à la rémunération du salarié lorsque le total des cotisations du régime légal et conventionnel dépasse le plafond fixé à 7 fois le plafond CAFAT retraite du mois de novembre de l'année de réalisation des revenus. La partie à déclarer en avantage en argent est celle qui excède le plafond.
La rémunération de gérance est assimilée à un salaire, elle est à reporter en traitements et salaires (lignes NA, NB ou NC) de la déclaration des revenus), augmentée des éventuels avantages en argent et en nature..
QUELLES ACTIVITES ?
Activités commerciales
Activités artisanales et industrielles
La somme à déclarer doit être hors taxes (HT).
Non, le régime de droit commun des BA est celui du forfait.
Pour relever du régime réel d’imposition, il convient d’opter (option valable 3 ans reconduite par tacite reconduction).
Pour la comptabilité de caisse, le bénéfice est determiné en prenant compte des sommes encaissées et celles décaissées.
En comptabilité commerciale, il est tenu compte des créances acquises et des dettes certaines.
