Professionnel

Il convient de distinguer le chiffre d’affaires et les charges afférentes à chaque catégorie de bénéfices.

Pour chaque activité, il faut déterminer quel régime d’imposition est applicable et remplir les déclarations correspondantes.

Dans l'hypothèse de l'exercice d'activités mixtes pratiquées de manière équivalente : les résultats des opérations "accessoires" constituant le simple prolongement de l'activité principale d'une entreprise sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de revenu dont relève cette activité.

Il signifie bénéfices agricoles, cela regroupe la catégorie d’activité ayant des revenus agricoles, sur la déclaration de revenus ils sont à déclarer à la ligne GA, seront compris dans cette catégorie les agriculteurs ou sociétés civiles agricoles soumises à l’impôt sur le revenu.

Sont considérés comme BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux :

•  les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale
• les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, par les amodiataires et sous amodiataires de concessions minières, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et par les explorateurs de gisements de pétrole et de gaz combustibles.

Pour les contribuables relevant du régime forfaitaire, les honoraires retrocédés et la sous-traitance ne sont pas déductibles.

Pour les personnes relevant du régime réel d’imposition, elles sont à déclarer sur la déclaration catégorielle.

En fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé vous relevez de droit d’un régime d’imposition.

En bénéfices industriels et commerciaux (BIC), lorsque le chiffre d’affaires dépasse pour la seconde année consécutive 7,5 millions HT pour une activité de services et 25 millions pour une activité de vente, transformation, construction, fabrication ou restauration, le régime réel simplifié s’applique de droit.

Tout dépend du régime d’imposition auquel vous êtes soumis et de l’activité exercée:

En effet, au régime du forfait :

- les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA) déclarent uniquement les recettes encaissées. Un abattement d’un tiers (1/3) de ces recettes pour les BNC et de 5/6 pour les BA est ensuite appliqué par nos services afin de couvrir les différentes charges professionnelles dont les frais de carburant etc.

L’évaluation de l’avantage en nature doit  être faite selon la valeur réelle du bien.

Si la société loue cette maison, l’avantage en argent sera égal au montant du loyer et charges payés par la société.

L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés de capitaux assujetties de droit ou sur option, si la société en fait la demande, celle-ci est irrévocable. Dans le cadre d'une société à associé unique (personne physique) ou de sociétés de personnes, celle-ci peut demander à opter dans les mêmes conditions.

Applicable jusqu'au 31/12/2014.

La contribution exceptionnelle de solidarité visée à l’article 656 est due :

1°. par toute personne physique exerçant une activité professionnelle dépendante ou indépendante soit directement, soit au travers d’une société de personnes, de fait ou en participation, non assujettie à l’impôt sur les sociétés ;

La déduction ne peut porter sur des dépenses d’ordre privée ou patrimoniale.

Sur option pour le régime des frais réels, seuls sont déductibles les intérêts de l’emprunt contracté dès lors que l’achat est de nature à favoriser la conservation ou l’acquisition des revenus.

La profession exercée doit être réglementée.

Les intérêts déduits ne sont pas hors en proportion avec les revenus attendus au moment de l’achat (règle du triple).