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Communiqué : La Nouvelle-Calédonie passe au prélèvement SEPA

Impôt sur le revenu : Les avis d'imposition sur les revenus 2023 seront envoyés fin octobre 2024

Impôt sur le revenu : La date limite de paiement du 2ème avis d'acompte de l'impôt sur le revenu 2023 est fixée au 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024. Ces avis seront envoyés fin juillet 2024.

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Déclaration - Taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre

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Contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA)

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La contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA) concerne les personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) et dont le bénéfice fiscal imposable au taux de droit commun (30%) atteint ou dépasse 200 000 000 de francs CFP. Elle n'est pas déductible du résultat imposable à l'IS.