Professionnel
Crédit d’impôt pour dépenses de recherche et d’innovation
Le crédit d’impôt pour dépenses de recherche et d’innovation (CIRI) est une mesure de soutien aux activités de recherche et d’innovation des entreprises. Les entreprises qui engagent des dépenses de rechercher ou d’innovation peuvent bénéficier du CIRI sous certaines conditions.
Entreprise concernée
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole, quel que soit son statut juridique.
Jeune entreprise innovante (JEI)
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) confère un certain nombre d’exonérations fiscales aux petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses de recherche et d’innovation représentant au moins 15 % de leurs charges.
La qualification de JEI est applicable à toutes les formes d’entreprises.
Aucune condition relative au régime d’imposition des contribuables concernés n’est exigée.