retraite

Le terme « assurance-vie » est un terme générique qui peut désigner :

- un contrat retraite (contrat de capitalisation) où il est prévu le versement d’une rente à l’âge légal de la retraite (il n’y a pas d’aléa).

    Le souscripteur reste propriétaire des fonds déposés.

- un contrat d’assurance-vie « pure » où l’aléa repose sur la durée de vie du souscripteur.  Celui-ci doit être vivant au terme de la durée prévue au contrat.

L’assureur devient propriétaire des primes versées d’où les termes de rachat (partiel ou total) et d’avance.

Non. Le texte prévoit qu’est déductible le paiement de cotisations et non le rachat volontaire de cotisations.

(même réponse s’il s’agit d’un rachat d'années d'études).

Le contrat doit répondre aux conditions fixées par l’article Lp 97 :

1/ Il doit avoir acquis date certaine par l’accomplissement de la formalité de l’enregistrement

2/ Les conditions générales du contrat doivent exclure toute possibilité de versement de capital au terme et toute valeur de rachat (pas de possibilité de modification par avenant)

3/ Le versement des prestations, au plus tôt à l’âge de 55 ans, doit être réservé uniquement aux bénéficiaires suivants :

- le souscripteur lui-même

1/ au titre de l’article 128 d) : cet article vise les contrats souscrits volontairement à titre personnel. Les versements peuvent être déduits uniquement s’ils ont été payés par le contribuable dans la limite du plafond CAFAT défini à l’article Lp 97.