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Oui. Les revenus fonciers provenant de la location d'immeubles nus à usage d'habitation peuvent être éxonérés d'impôt sur le revenu totalement ou partiellement suivant la commune où se situe le bien. L'éxonération est accordée pour une durée de dix ans à tout immeuble à usage d'habitation achevé avant le 31/12/2021. |
| Sont compris dans cette déduction : - Les frais de gestion (frais de gestion administrative, procès, de procédure, de correspondance, commissions versées aux agences pour la location du bien, pour la rédaction des baux et des déclarations fiscales) ; - Les primes d’assurances dont le paiement incombe au propriétaire ; |
- Lorsque les revenus n’ont pas été soumis à un impôt personnel sur le revenu à l’étranger : ils sont imposés en NC au taux progressif dans la catégorie qui les concerne (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.)
- Lorsque les revenus ont été soumis à un impôt personnel sur le revenu à l’étranger : ils sont exonérés d’impôt en NC.
Toutefois, ils doivent être indiqués dans le cadre 2 ligne VA "revenus de source extérieure", de la déclaration de revenus.
| Non car il s'agit de charges incombant au locataire. Ils seront admis si le bien a été inoccupé pendant une certaine période ou entre 2 locations. |
| Les revenus fonciers provenant d'immeubles situés en métropole sont exclusivement imposables en métropole. Toutefois, ces revenus nets sont à reporter au cadre 2, ligne VA, de la déclaration de revenus établie en Nouvelle-Calédonie. Ils seront pris en compte pour déterminer le taux d’imposition, appelé taux effectif, qui ne s’appliquera qu’aux seuls revenus imposables en Nouvelle-Calédonie. |
Elle est non imposable jusqu’à 50 % de son montant ou jusqu’à deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture du contrat de travail dans la limite de 25 millions.
| Oui, en ligne 9 de la déclaration annexe de revenus fonciers. |
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Oui, pour les grosses réparations au titre des paiements sur travaux en ligne 9 de la déclaration de revenus fonciers. Les petites réparations ou d'entretien incombent au locataire. |
Oui, pour la partie qui excède 3 000 000 F CFP avec une possibilité d’étalement sur les années non prescrites.
