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Oui. Les revenus fonciers provenant de la location d'immeubles nus à usage d'habitation peuvent être éxonérés d'impôt sur le revenu totalement ou partiellement suivant la commune où se situe le bien. L'éxonération est accordée pour une durée de dix ans à tout immeuble à usage d'habitation achevé avant le 31/12/2021. L'exonération est subordonnée à la production de la déclaration de construction nouvelle et du certificat de conformité auprès de nos services. |
Particulier
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Mots cles
