Les salaires perçus par un apprenti ou un alternant sont-ils imposables ?
Non si l'apprenti ou l'alternant est muni d’un contrat de travail répondant aux conditions fixées par le code du travail.
Non si l'apprenti ou l'alternant est muni d’un contrat de travail répondant aux conditions fixées par le code du travail.
Les revenus nets fonciers perçus sont à reporter en cadre 3 de la déclaration de revenus. Le résultat net foncier (loyers bruts encaissés - charges) se détermine à l'aide de la déclaration annexe de revenus fonciers (bleue) à joindre obligatoirement à votre déclaration. |
Elle permet de déterminer un taux moyen d’imposition en tenant compte des revenus mondiaux. Ce taux appelé taux effectif est ensuite appliqué aux seuls revenus imposables en Nouvelle-Calédonie. |
Oui si vous pouvez justifier que le véhicule vous a été prêté. Le barème kilométrique forfaitaire est disponible sur notre site.
Oui, en ligne 9 de la déclaration annexe de revenus fonciers. |
En cas d'option pour les frais réels professionnels, les frais de repas sont déductibles à condition que le contribuable ne dispose pas de cantine ou de restaurant d’entreprise sur son lieu de travail. Sur présentation de justificatifs, elle est égale à la part des frais excédant 600 F CFP/jour. En l’absence de justificatifs, la déduction est égale à 600 F CFP/jour travaillé.
Tous les revenus sont à déclarer en francs CFP (1 euro = 119,3317 F CFP).
Par application de la convention fiscale franco-calédonienne, le contribuable déclare les pensions calédoniennes en métropole dès l’instant où il y réside, y compris CAFAT ou CLR et indifféremment du lieu où s'effectue le versement. |
Oui. Le barème kilométrique forfaitaire est disponible sur notre site.