Non. Le texte prévoit qu’est déductible le paiement de cotisations et non le rachat volontaire de cotisations.
(même réponse s’il s’agit d’un rachat de points retraite).
Le contrat doit répondre aux conditions fixées par l’article Lp 97 :
1/ Il doit avoir acquis date certaine par l’accomplissement de la formalité de l’enregistrement
2/ Les conditions générales du contrat doivent exclure toute possibilité de versement de capital au terme et toute valeur de rachat (pas de possibilité de modification par avenant)
3/ Le versement des prestations, au plus tôt à l’âge de 55 ans, doit être réservé uniquement aux bénéficiaires suivants :
- le souscripteur lui-même
Non, seuls les salaires versés à vos employés sont déductibles.
En effet, un entrepreneur individuel est imposé à l’impôt sur le revenu, sur les bénéfices dégagés par son activité professionnelle au titre de chaque année civile.
Tout dépend du régime d’imposition auquel sera soumis le bénéfice imposable.
Au régime du forfait, un abattement forfaitaire est appliqué sur les recettes encaissées afin de prendre en compte les différentes charges d’exploitation liées à l’activité exercée dont la contribution des patentes. Ainsi un professionnel, relevant du régime forfaitaire d’imposition ne peut déduire la contribution des patentes payée.
Non, au régime forfaitaire d’imposition, votre bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire et un abattement est pratiqué par l’administration sur le chiffre d’affaires déclaré afin de prendre en compte les charges ou dépenses professionnelles.
