Tout dépend du régime d’imposition auquel sera soumis le bénéfice imposable.
Au régime du forfait, un abattement forfaitaire est appliqué sur les recettes encaissées afin de prendre en compte les différentes charges d’exploitation liées à l’activité exercée dont la contribution des patentes. Ainsi un professionnel, relevant du régime forfaitaire d’imposition ne peut déduire la contribution des patentes payée.
Au régime du réel, le bénéfice est déterminé par le professionnel. Ainsi, les charges liées à son activité (charges d’exploitation, charges exceptionnelles, amortissements des immobilisations, impôts et taxes etc.) sont déductibles du bénéfice imposable. La contribution des patentes est donc déductible du bénéfice imposable déterminé selon un régime réel d’imposition.
