Impôt sur le revenu : Les avis d'imposition sur les revenus 2023 seront envoyés fin octobre 2024
Impôt sur le revenu : La date limite de paiement du 2ème avis d'acompte de l'impôt sur le revenu 2023 est fixée au 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024. Ces avis seront envoyés fin juillet 2024.
Je suis taximan. Je vais louer mon taxi à un patenté pendant mes vacances. Est-ce que cela aura une incidence sur ma patente ?
En effet, cela aura une incidence. Vous devrez vous inscrire en tant que loueur de fonds de commerce à la CCI, votre patente sera alors modifiée en conséquence.