Questions fréquentes

Pour les revenus d'activité, le taux est de 2% à compter du 01/07/2022.

Pour les revenus de remplacement et de solidarité, le taux est de 1.3% à compter du 01/10/2021.

Pour les revenus du patrimoine, le taux est de 2.6% à compter du 01/01/2022 puis 4% à compter du 01/01/2023.

Pour les produits d'épargne et de placement, le taux est de 4% à compter du 01/07/2022.

Pour les produits des jeux, le taux est de 4% à compter du 01/07/2022.

Pour les produits de valeurs mobilières, le taux est de 4% à compter du 01/07/2022.

Le lieu de liquidation et du recouvrement de la CCS est déterminée, suivant le revenu et l'impôt se rapportant à celui-ci :

- sur les revenus d'activité et de remplacement à reverser trimestriellement à la CAFAT,

- sur les autres revenus (revenus du patrimoine, produits de valeurs mobilières, produits d'épargne et de placement) à liquider et recouvrer au Service de la Recette de la direction des services fiscaux.

Elle est notamment due sur :

- les produits de valeurs mobilières retenus pour l'IRVM,

- les produits d'épargne et de placements retenus pour l'IRCDC,

- les produits des jeux.

Elle est due sur les produits des jeux et des taxes sur les spectacles retenus pour la taxe sur les produits des jeux.