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Dans le cadre de la création d’entreprise, quels sont les impôts applicables à compter du 01/01/2015 ?

Pour toutes les entreprises (individuelles ou de capitaux) :

  • la patente, impôt appliqué sur l’activité exercée (et non le chiffre d’affaires),
  • la taxe de solidarité sur les services (TSS), applicable aux activités de prestations de service dont le taux est de 5%,
  • la licence pour les activités d'importateurs et/ou de débit de boissons,
  • l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM),
  • la contribution calédonienne de solidarité (CCS) applicable sur les produits de valeurs mobilières, d'épargne, de placement et des jeux,
  • la taxe de consommation intérieure (TCI) sur les boissons alcooliques et à base d'alcool, de fabrication locale,
  • la taxe sur les opérations financières (TOF) qui s'appliquent sur les produits perçus par les banques et les établissements financiers,
  • la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers pour les établissements hôtelier (TNH),
  • la taxe sur les jeux et spectacles.

Concernant les entreprises individuelles :

  • l’impôt sur le revenu (IR), appliqué sur le montant des revenus déclarés par une entreprise,
  • la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), appliquée sur le bénéfice imposable des entreprise, au taux de 0,75%.

Concernant les sociétés de capitaux ou ayant opté à l’impôt sur les sociétés :

  • l’impôt sur les sociétés (IS), appliqué sur le résultat fiscal calculé après retraitement fiscal du bénéfice ou de la perte comptable, par la société,
  • la contribution Sociale additionnelle (CSA), calculée par tranche sur le bénéfice fiscal imposable supérieur à 200 millions des sociétés,
  •  la taxe sur les conventions d'assurance (TCA).

Cette liste n'étant pas limitative.

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?

L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés de capitaux assujetties de droit ou sur option, si la société en fait la demande, celle-ci est irrévocable. Dans le cadre d'une société à associé unique (personne physique) ou de sociétés de personnes, celle-ci peut demander à opter dans les mêmes conditions.

Il s’applique à toutes les sociétés ayant leur siège social en Nouvelle-Calédonie, il s’agit de l’exercice habituel d’une activité qui peut soit s’effectuer dans le cadre d’un établissement autonome, soit être réalisé par l’intermédiaire de représentants dépendants économiquement ou juridiquement, soit résulter de la réalisation d’opérations formant un cycle commercial complet.

Mots-clés : IS, société, capitaux, option