La demande de fermeture est à adresser à l'autorité compétente :
Pour Nouméa à la police municipale.
Dumbéa, La Foa et Bourail : auprès de leur Mairie.
Pour les autres communes, la demande doit-être formulée auprès des Provinces respectives.
Questions fréquentes
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4 résultat(s)
J’ai cessé mon activité de vente d’alcool, quelles formalités dois-je effectuer ?
Catégorie : Licence
Je vends de l'alcool dans le cadre de mon activité, à qui dois-je m'adresser pour les demandes d’autorisation ?
Pour Nouméa à la police municipale.
Dumbéa, La Foa et Bourail : auprès de leur Mairie.
Pour les autres communes, la demande doit-être formulée auprès des Provinces respectives.
Catégorie : Licence
La patente équivaut-elle à une autorisation d’exercer ?
Non et même si pour certaines professions réglementées, l’autorisation d’exercer n’a pas été délivrée, la patente reste due tant que les formalités de radiation n’ont pas été effectuées.
Catégorie : Patente
Mots-clés : patente, activité, autorisation
