Questions fréquentes

Filtrer & rechercher

2 résultat(s)

Où payer mes impôts ?

Au Service de la Recette de la Direction des Services Fiscaux à Nouméa ou au service des impôts de Koné pour :

  • la taxe de solidarité sur les Service (TSS),
  • l’Impôt sur les sociétés (IS),
  • la contribution sociale additionnelle (CSA),
  • l’impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
  • impôts sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM),
  • la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers (TNH),
  • la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (CAIS),
  • la taxe sur les opérations financières (TOF),
  • la taxe générale sur la consommation (TGC),
  • les droits d'enregistrement des actes sous seing privé (les droits d'enregistrement des actes notariés sont à régler chez le notaire),
  • la patente,
  • la licence,
  • l’impôt sur le revenu (IR),
  • la contribution foncière (CF),
  • la taxe sur les alcools (TCI),
  • la taxe sur les produits des jeux (TPJ).

Le règlement peut être effectué selon plusieurs modalités.

A la CAFAT - 4 rue du général Mangin, pour la contribution calédonienne de solidarité (CCS).

 

 

Mots-clés : paiement, payer

Quand dois-je payer ma contribution à la patente et où ?

La mise en recouvrement est fixée au 31/10 de l’année d’imposition et la date limite de paiement est fixée au 31/01 de l’année suivante.

Le paiement s'effectue auprès du service de la recette de la direction des services fiscaux à Nouméa ou auprès du service des impôts de Koné.

Catégorie : Patente
Mots-clés : patente, paiement, payer, paierie