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En résumé que doit-on retenir pour l'assiette de la Contribution Sociale Additionnelle (CSA) ?

On tiendra compte pour l'assiette de la CSA uniquement du  montant des bénéfices soumis au taux de 30%.

Sont écarté les bénéfices soumis à des taux inférieurs, comme les plus values et les bénéfices qui seraient soumis au taux de 15% pour les 5 premiers millions.

Mots-clés : IS, CSA

Les sociétés dont l'activité est la prise de participation sont-elles soumises à la contribution sociale additionnelle (CSA)?

En principe avec l'article 9 du CI, n'ayant pas de chiffre d’affaires mais plutôt des produits financiers, les dividendes sont exonérées.

=> comptablement enregistrés en produits financiers et fiscalement déductible DONC le résultat fiscal n'en est pas impacté .

Quelles sont les sociétés concernées par la contribution sociale additionnelle (CSA) ? Est-elle déductible ? Peut-on imputer des crédits d'impôts comme pour l'IS ?

Conformément aux articles Lp.920.1 et R.920.2, les sociétés dont le bénéfice fiscal imposable au taux du droit commun est supérieur à 200 millions de francs sont soumis à la CSA dont le barème est le suivant :
- 5% pour la tranche des bénéfices comprise entre 200 millions et 300 millions
- 10% pour la tranche des bénéfices comprise entre 300 millions et 400 millions
- 15% pour les bénéfices supérieurs à 400 millions

La CSA est un impôt non déductible (à réintégrer fiscalement dans la case WK "Impôt sur les sociétés et autres impôts non déductibles") et les crédits d'impôt de toute nature ne sont pas imputables sur cet impôt.

Mots-clés : CSA, IS