La taxe sur les locaux professionnels est déterminée selon les surfaces (commerciale, réserve, dock) qui devront être indiquées lors de l'inscription au RIDET. Une simulation peut être demandée en se présentant au CIS de la DSF, Hôtel des Impôts - 13 rue de la Somme - Nouméa.
Questions fréquentes
Filtrer & rechercher
3 résultat(s)
J’exerce plusieurs activités professionnelles sur un même lieu. Comment le prix de la patente est-il déterminé ?
En cas de pluralité d’activités dans un même local, la contribution des patentes est calculée sur base de l’activité dont la taxe déterminée est la plus élevée, les taxes variables étant fixées d’après les éléments imposables de chacune des professions exercées.
Catégorie : Patente
Mots-clés : patente, local, établissement, activité
Pourquoi est-ce que je reçois 2 avis de contribution des patentes la même année ?
- Si vous avez radié votre activité et déclaré une nouvelle dans l'année N, vous recevrez 2 avis patente du seul fait que chaque année commencée est due (ne pas oublier que la première année d'activité est proratisée),
- Si vous avez plusieurs activités déclarées dans des établissements ou locaux différents, chaque local ou établissement est passible d'imposition, cela est du au fait que vous exercez dans des locaux différents.
- Si vous avez radié votre patente l'année N-1 mais que vous aviez réalisé des importations, vous avez reçu un avis patente relatif aux droit proportionnel de l'année passée + un avis patente pour votre nouvelle activité déclarée en N.
Catégorie : Patente
Mots-clés : patente, avis, activité, local, établissement, importation, exportation