| A l'exception de ceux qui sont soumis à un régime forfaitaire d'imposition d'un revenu catégoriel (BIC, BNC et BA), les contribuables dont le total des revenus catégoriels, avant toute déduction, est inférieur à un million de francs ne sont pas astreints à déclaration. |
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Qui doit souscrire une déclaration de revenus ?
Catégorie : Formalités et démarches
Mots-clés : impôt sur le revenu, personnes imposables, déclaration de revenus
