| La base imposable tient compte de la surface hors œuvre brute (SHOB). Il s'agit de la surface totale des planchers de chaque niveau, surface hors tout, incluant l'épaisseur des murs, mezzanines, balcons, loggias, combles, sous-sols et toitures-terrasses. |
Questions fréquentes
Filtrer & rechercher
1 résultat(s)
La surface habitable de mon appartement est de 80 m2 alors que vous m'avez imposé sur une base de 96 m2.
Catégorie : Contribution foncière
Mots-clés : surface imposable, surface habitable
