Deux hypothèses sont à envisager :
1) si les époux sont séparés pour raisons professionnelles ou s’il y a abandon du domicile conjugal par l’un des deux conjoints et que l’un n’a pas de revenus propres : les époux établiront une déclaration commune.
2) S’il y a abandon du domicile conjugal par l’un des deux conjoints et que les deux disposent de revenus propres : ils devront chacun déposer leur propre déclaration.
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Le contribuable marié ou pacsé sera imposé sur 2 parts. Les revenus du conjoint ou partenaire devront être mentionnés en "revenus de source extérieure", cadre 2 de la déclaration de revenus. |
| Le foyer étant réputé demeuré en Nouvelle-Calédonie, une déclaration commune y sera établie au nom du couple. L’imposition sera donc calculée sur 2 parts avec les salaires de monsieur au poste NA et ceux de madame au poste VA "revenus de source extérieure". Les salaires de madame seront imposés en métropole puisque séjournant sur ce territoire. |
Non. Les partenaires liés par un pacs doivent établir une déclaration commune à partir de la date de signature du pacte. Il n’y a pas de choix possible.
Non. Chacun devra remplir sa propre déclaration.
