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Les formulaires vierges et les notices explicatives sont en téléchargement ci-dessous.

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Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2022
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2024"
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2023
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2024
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2023
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2023
Suppression du seuil de recouvrement de la patente
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2022
Nouvelles modalités - Majorations d'assiette et de recouvrement
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2022"
Flyer SCI - Obligation télédéclarative
Déclaration d'option TGC des SCI non soumises à l'IS
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE