Téléchargements

Les formulaires vierges et les notices explicatives sont en téléchargement ci-dessous.

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Déclaration d'option TGC des SCI non soumises à l'IS
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2025
Flyer obligation de télépayer IRPP
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location 2024
ACTU - Notice Baux Ruraux
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Note annexe 2024
Demande de rattachement d'un enfant majeur - 2025
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2024
"Quelles sont les rémunérations ou pensions que je dois déclarer ?" - 2025
Notice d'information - Déclaration annuelle des trusts
Déclaration des dispositifs transfrontières - Notice
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2024
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2024
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2024
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2024
"Ma situation familiale a changé, quelles sont les incidences sur ma déclaration ?" - 2025
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2024
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2024