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Les formulaires vierges et les notices explicatives sont en téléchargement ci-dessous.

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Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2023
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2024
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location 2022
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2023
Nouvelles modalités - Majorations d'assiette et de recouvrement
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2022
Suppression du seuil de recouvrement de la patente
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2023
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2022"
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2022
Déclaration d'option TGC des SCI non soumises à l'IS
Flyer SCI - Obligation télédéclarative
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE