Téléchargements

Les formulaires vierges et les notices explicatives sont en téléchargement ci-dessous.

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Flyer SCI - Obligation télédéclarative
"Ma situation de famille a changé, quelles sont les incidences sur ma déclaration ?" - 2022
Etat des indemnités de fonction des élus municipaux - 2022
Demande de rattachement d'un enfant majeur - 2021
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2022
"Je suis propriétaire ou locataire d'une habitation, quelles sont les dépenses que je peux déduire ?" - 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2021
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2021
Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation (Contribution Foncière)
Bulletin d'adhésion au prélèvement à l'échéance ou à la mensualisation
Flyer obligation de télédéclarer IRPP
Flyer obligation de télépayer IRPP
Suppression du seuil de recouvrement de la patente
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2021"
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2022
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS
Déclaration d'existence des SCI non soumises à l'IS
Nouvelles modalités - Majorations d'assiette et de recouvrement
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2023"