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Les formulaires vierges et les notices explicatives sont en téléchargement ci-dessous.

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Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2023
Suppression du seuil de recouvrement de la patente
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2023
La transparence fiscale en Nouvelle-Calédonie - Présentation externe
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2023
Déclaration d'option TGC des SCI non soumises à l'IS
Flyer SCI - Obligation télédéclarative
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS
Flyer obligation de télépayer CONTRIBUTION FONCIERE/PATENTE/LICENCE
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2022
Flyer obligation de télépayer IRPP
ACTU - Notice Baux Ruraux
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Note annexe 2024
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location 2024
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2024
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2024