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Les formulaires vierges et les notices explicatives sont en téléchargement ci-dessous.

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Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de location 2023
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2022
Fiche de calculs des frais réels pour les motos (Format PDF remplissable) 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2023
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2022
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2022
Déclaration d'existence des SCI non soumises à l'IS
Déclaration complémentaire des revenus 2024
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2022"
Flyer SCI - Obligation télédéclarative
Flyer obligation de télédéclarer BIC/BNC/BA/SCI non soumises à l'IS