Les dépenses effectuées dans le cadre de votre activité professionnelle, nécessaires et justifiées sont déductibles sous certaines conditions du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu.
Il convient de distinguer le chiffre d’affaires et les charges afférentes à chaque catégorie de bénéfices.
Pour chaque activité, il faut déterminer quel régime d’imposition est applicable et remplir les déclarations correspondantes.
Dans l'hypothèse de l'exercice d'activités mixtes pratiquées de manière équivalente : les résultats des opérations "accessoires" constituant le simple prolongement de l'activité principale d'une entreprise sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de revenu dont relève cette activité.
Pour les contribuables relevant du régime forfaitaire, les honoraires retrocédés et la sous-traitance ne sont pas déductibles.
Pour les personnes relevant du régime réel d’imposition, elles sont à déclarer sur la déclaration catégorielle.
En fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé vous relevez de droit d’un régime d’imposition.
En bénéfices industriels et commerciaux (BIC), lorsque le chiffre d’affaires dépasse pour la seconde année consécutive 7,5 millions HT pour une activité de services et 25 millions pour une activité de vente, transformation, construction, fabrication ou restauration, le régime réel simplifié s’applique de droit.
Tout dépend du régime d’imposition auquel vous êtes soumis et de l’activité exercée:
En effet, au régime du forfait :
- les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA) déclarent uniquement les recettes encaissées. Un abattement d’un tiers (1/3) de ces recettes pour les BNC et de 5/6 pour les BA est ensuite appliqué par nos services afin de couvrir les différentes charges professionnelles dont les frais de carburant etc.
Non, seuls les salaires versés à vos employés sont déductibles.
En effet, un entrepreneur individuel est imposé à l’impôt sur le revenu, sur les bénéfices dégagés par son activité professionnelle au titre de chaque année civile.
Oui, les droits d’auteur sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).
Oui, à l'exception des bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique dont le plafond s’élève à 1 million.
Cette disposition s’applique également aux représentants des commerces et démarcheurs.
Oui, vous pouvez opter pour un régime réel d’imposition. Cette option doit être formulée dans les 3 premiers mois dans le cas d’un commencement d’activité ou avant le 1er février de l’année à compter de laquelle vous souhaitez relever de ce régime.
Cette option est valable pour 3 ans et est renouvelée tacitement.
Il s’agit des officiers publics ou ministériels, comptables ou experts comptables, conseillers fiscaux et juridiques.
