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Les frais de garde des enfants à la charge des contribuables célibataires, mariés, pacsés, veufs ou divorcés sont déductibles, dans la limite de 1 000 000 F par foyer fiscal, à condition que : |
Oui, les nom et prénom de l'enfant accueilli doit être indiqué dans le cadre E de la déclaration et donnera lieu à un abattement sur le revenu net global.
Attention, un contribuable ne peut renseigner ce cadre que si les conditions suivantes sont remplies :
- l'enfant vit SOUS le toit du contribuable pour des raisons pratiques LIEES A SA SCOLARITE (un certificat de scolarité devra être fourni) ;
- les parents ont leur domicile dans une AUTRE COMMUNE.
Oui, les conditions d'assiduité et de contrôle durant toute l'année scolaire sont remplies. Un certificat de scolarité et la demande de rattachement de l'enfant doivent obligatoirement être joints à la déclaration de revenus.
| La contribution foncière est établie suivant une valeur locative théorique. Elle est fonction de la superficie hors œuvre brute (shob), de la nature des matériaux utilisés pour la construction, de l'affectation des locaux, de l'état de vétusté et du secteur cadastral où se situe la construction. Voir dépliant "La contribution foncière". |
| A l'exception de ceux qui sont soumis à un régime forfaitaire d'imposition d'un revenu catégoriel (BIC, BNC et BA), les contribuables dont le total des revenus catégoriels, avant toute déduction, est inférieur à un million de francs ne sont pas astreints à déclaration. |
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L'avis d'imposition est adressé chaque année à la fin du mois d'août. Les télé-déclarants sont avisés par courriel de la mise à disposition de leur avis d'imposition sur leur compte fiscal. Si vous êtes imposable, la date limite de paiement est fixée au 31 octobre. |
Oui car il s’agit de travaux en faveur de la qualité environnementale de l'habitation.
Oui, si celui-ci est fixé à perpétuelle demeure.
Oui car il s’agit de travaux d’amélioration
