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Les frais de garde des enfants à la charge des contribuables célibataires, mariés, pacsés, veufs ou divorcés sont déductibles, dans la limite de 1 000 000 F par foyer fiscal, à condition que : |
Oui. Un contribuable peut compter à charge l’enfant de sa concubine comme enfant recueilli s’il en assure seul l’entretien ce qui exclut le cas où la concubine dispose de revenus propres suffisants (salaires, pensions alimentaires…).
| La contribution foncière est établie suivant une valeur locative théorique. Elle est fonction de la superficie hors œuvre brute (shob), de la nature des matériaux utilisés pour la construction, de l'affectation des locaux, de l'état de vétusté et du secteur cadastral où se situe la construction. Voir dépliant "La contribution foncière". |
| A l'exception de ceux qui sont soumis à un régime forfaitaire d'imposition d'un revenu catégoriel (BIC, BNC et BA), les contribuables dont le total des revenus catégoriels, avant toute déduction, est inférieur à un million de francs ne sont pas astreints à déclaration. |
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L'avis d'imposition est adressé chaque année à la fin du mois d'août. Les télé-déclarants sont avisés par courriel de la mise à disposition de leur avis d'imposition sur leur compte fiscal. Si vous êtes imposable, la date limite de paiement est fixée au 31 octobre. |
Oui car il s’agit de travaux d’amélioration
Oui, si celui-ci est fixé à perpétuelle demeure.
Oui car il s’agit de travaux en faveur de la qualité environnementale de l'habitation.
Oui car il s’agit de travaux d’amélioration.
