Particulier
La pose de films solaires, effectuée par un professionnel, est-elle déductible ?
Oui car il s’agit de travaux d’amélioration.
La construction d'une buanderie ou d'un cellier, effectuée par un professionnel, est-elle déductible ?
| Oui comme travaux d’agrandissement mais à condition que l’immeuble ait plus de deux ans. Une déclaration de construction nouvelle devra être établie pour l'imposition à la contribution foncière. |
La pose de moustiquaires, effectuée par un professionnel, est-elle déductible?
Oui car il s’agit de travaux d’amélioration
J'aménage le bas de ma villa pilotis. Puis-je les déduire ?
| Oui si votre habitation est achevée depuis plus de deux ans, car ce sont des travaux d’agrandissement. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration de construction nouvelle pour l'imposition à la contribution foncière. |
Mon enfant est handicapé. Cela est-il pris en compte pour le calcul du nombre de parts ?
Oui, s’il est titulaire d’une carte d’invalidité, il sera pris en compte pour 1 part.
Mon enfant majeur, non étudiant vit sous mon toit et n'a aucun revenu propre. Comment cette situation peut-elle être prise en compte ?
S’il est âgé de moins de 25 ans et qu'il justifie d'être inscrit comme DEMANDEUR D'EMPLOI, il pourra demander son rattachement fiscal au foyer de ses parents et ouvrira droit à 0,5 part pour le calcul du quotient familial.
A défaut d’inscription comme demandeur d'emploi, l'enfant ne pourra pas être porté sur la déclaration. Cependant, une pension alimentaire forfaitaire pourra être déduite des revenus du parent chez qui il vit (cf dépliant d'information « Quelles sont les dépenses que je peux déduire de mon revenu global ? »).
A quelles conditions puis-je déduire les versements effectués sur mon contrat d'assurance vie ?
Le contrat doit avoir été souscrit pour une durée d’au moins huit ans et prévoir la garantie d’un capital différé au terme ou le versement d’une rente viagère.
Une attestation de déductibilité fiscale doit être délivrée par l’assureur lorsqu’aucune opération (rachat partiel, avance) n’a été effectuée sur le contrat depuis sa souscription. Cette attestation, délivrée sous la responsabilité de l’assureur, doit être jointe à la déclaration.
Puis-je porter à charge mes ascendants (parents, grands-parents) ?
Oui à condition qu’ils vivent sous le toit du contribuable et qu’ils soient susceptibles de bénéficier de l’aide aux personnes âgées. Précision : Si les ascendants sont portés sur la déclaration d’un contribuable, ils ne doivent pas établir leur propre déclaration.
Puis-je compter à charge pour le calcul de mon quotient familial l'enfant de ma concubine, sachant que ce n'est pas mon enfant ?
Oui. Un contribuable peut compter à charge l’enfant de sa concubine comme enfant recueilli s’il en assure seul l’entretien ce qui exclut le cas où la concubine dispose de revenus propres suffisants (salaires, pensions alimentaires…).
