Tout ce qu'il faut savoir des bénéfices agricoles (BA)
Pour quelles activités ?
L'exploitation de biens ruraux par leur propriétaire, un fermier, un métayer ou un colon partiaire.
- cultures: maraîchage, horticulture ...
- élevage : ovins, bovins, apiculture, aviculture, aquaculture ...
- production forestière.
Qui ?
- à titre individuel, ou
- au travers d'une société de personnes (société en nom collectif - SNC, société civile agricole - SCA, société de fait).
Modalités
Quel est le chiffre d'affaires à déclarer ?