Quels sont les articles du code des impôts (CI) dévolus à la patente ?
Ce sont les articles 206 à 247 du CI.
- Accueil
- La DSF À propos
- Particuliers Impôts et taxes
-
Professionnels
Impôts et taxes
- Calendrier fiscal
- Payer vos impôts et taxes
- Attestation fiscale
- Déclarer en ligne
- Déclarer les salaires et honoraires (DNS/DNH)
-
Impôts et taxes
- Contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA)
- Impôt sur les sociétés (IS)
- L'impôt sur le revenu et les déclarations catégorielles
- Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS)
- Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
- Patente
- Déclaration de la retenue à la source
- Taxe générale sur la consommation (TGC)
- Contribution calédonienne de solidarité (CCS)
- Droits d'enregistrement
- Jeune entreprise innovante
- Établissements financiers et bancaires
- Alcool et tabac
- Taxe sur les produits des jeux
- Taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre
- Redevance sur les extractions de produits miniers
- Taxe sur les exportations de produits miniers
- Téléchargements
- Foire aux questions
- Nous contacter
- Immobilier foncier et domaine
- Crédit d'impôt Agrément, PTZ et CIRI
- Code des impôts et Base documentaire
-
Impôts et taxes
- Contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA)
- Impôt sur les sociétés (IS)
- L'impôt sur le revenu et les déclarations catégorielles
- Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS)
- Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
- Patente
- Déclaration de la retenue à la source
