| Aucun paiement n'est exigé avant votre départ. Les avis d'imposition (acompte ou solde de l'impôt) seront envoyés à l'adresse que vous nous communiquerez avant de quitter le territoire. Le paiement par chèque ou virement en euro est possible. Si vous avez souscrit à la mensualisation, le contrat peut continuer de courir jusqu'à ce vous décidiez de sa résiliation. |
Auprès des concessionnaires automobiles ou de la CCI Entreprises.
Vous devez tenir une assemblée générale extraordinaire, actualiser les statuts et enregistrer ces actes au Service de la Recette - Hôtel des impôts, 1er étage, 13 rue de la Somme, Nouméa.
Vous devez également mettre à jour votre k-bis au Greffe du Tribunal de Commerce de Nouméa.
| Si vous optez pour le prélèvement mensuel, le montant de l'échéance sera égal au 10e du montant de l'impôt payé l'année précédente. Les prélèvements auront lieu de février à novembre. Si besoin, le solde de l'impôt est prélevé en décembre. |
Oui, sur présentation d’une pièce d’identité et d'un k-bis, un associé peut récupérer le document quelque soit sa qualité (minoritaire/majoritaire).
En fonction de la forme juridique et de l’activité, le lieu de votre enregistrement au RIDET varie :
| A l'exception de ceux qui sont soumis à un régime forfaitaire d'imposition d'un revenu catégoriel (BIC, BNC et BA), les contribuables dont le total des revenus catégoriels, avant toute déduction, est inférieur à un million de francs ne sont pas astreints à déclaration. |
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L'avis d'imposition est adressé chaque année à la fin du mois d'août. Les télé-déclarants sont avisés par courriel de la mise à disposition de leur avis d'imposition sur leur compte fiscal. Si vous êtes imposable, la date limite de paiement est fixée au 31 octobre. |
Au Service de la Recette de la Direction des Services Fiscaux à Nouméa ou au service des impôts de Koné pour :
