Professionnel
L'impôt sur les sociétés et liasses IS
L'impôt sur les sociétés s'applique sur les bénéfices et revenus réalisés par les sociétés anonymes, en commandite par action, à responsabilité limitée, des coopératives et leurs unions, des établissements publics, des organismes de l'État, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces ou des communes jouissant de l'autonomie financière.
Taxe sur les produits des jeux
A compter du 1er janvier 2024, la taxe sur les spectacles et les produits des jeux devient la taxe sur les produits des jeux. Son recouvrement est transféré au service de la recette de la DSF et les dates limite de dépôt et de paiement sont modifiées.
Taxe sur les conventions d'assurances (TCA)
La taxe sur les conventions d'assurances est applicable sur les conventions d'assurances. Son produit est affecté à l'Agence rurale (anciennement l'Apican).
Les droits d'enregistrement
Les droits d'enregistrement fixes ou proportionnels sont perçus à l'occasion de certains actes juridiques : ventes de biens immobiliers, fonds de commerces, donations, successions, etc.
Ils permettent de dater exactement la formalité d'enregistrement. Les droits sont calculés sur la somme qui représente le montant de l'opération :
La taxe hypothécaire et contribution de sécurité immobilière (CSI)
La taxe hypothécaire et la contribution de sécurité immobilière sont perçues à l'occasion de l’accomplissement d’une formalité. La contribution de sécurité immobilière est perçue lors de la délivrance d’un état hypothécaire ou d’une copie d’acte ou de bordereau.
Le droit de licence
Le droit de licence s'applique aux commerces et professions ayant pour objet la fabrication ou la vente, à titre quelconque, de boissons alcooliques distillées ou fermentées ou des boissons hygiéniques fermentées.
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières s’applique aux revenus distribués par les sociétés ou organismes passibles de l'IS ayant leur siège social en Nouvelle-Calédonie.
Taxe sur les opérations financières (TOF)
La taxe sur les opérations financières a été instituée sur les opérations financières qui s'applique aux intérêts, arrérages et tous autres produits perçus par les établissements financiers et les banques exerçant une activité en Nouvelle-Calédonie, en matière de créances hypothécaires, cautionnements en numéraire, compte courant consécutifs à des ouvertures de crédit par les banques et établissements financiers.
