Plan de règlement des impôts

Communiqué : La Nouvelle-Calédonie passe au prélèvement SEPA

Impôt sur le revenu : Les avis d'imposition sur les revenus 2023 seront envoyés fin octobre 2024

Impôt sur le revenu : La date limite de paiement du 2ème avis d'acompte de l'impôt sur le revenu 2023 est fixée au 30 septembre 2024 au lieu du 15 juillet 2024. Ces avis seront envoyés fin juillet 2024.

Information importante : Formulaire déclaratif pour les entreprises et les personnes physiques souhaitant effectuer une demande de report de dettes fiscales ou solliciter un échéancier de paiement

Information importante : NOUVEAU REPORT DES ÉCHÉANCES A COMPTER DU 07/06/24 : IMPÔT SUR LE REVENU / IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS / CSA / FPC

Demande de plan de règlement des impôts.

Crise nickel

Evénement mai 2024

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Attention : pour chaque impôt concerné il faut indiquer une date de report souhaitée OU un échéancier souhaité.
En effet, il n'est pas possible de cumuler les deux

Impôt concerné	Date de l’échéance	Montant dû (xpf)	Report souhaité	Echéancier souhaité (sur combien de mois)	Actions
Impôt concerné	Date de l’échéance	Montant dû (xpf)	Report souhaité	Echéancier souhaité (sur combien de mois)

Motivation de la demande de report ou d’échéancier de paiement

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