Un contribuable peut porter à charge ses enfants :
- s’ils sont âgés de moins de 18 ans ;
- s’ils sont âgés de moins de 25 ans et sont au chômage, inscrits comme demandeurs d’emploi. Dans ce cas, une demande de rattachement établie et signée par l'enfant ainsi qu'une copie de sa carte de demandeur d’emploi devront être jointes à la déclaration de revenus ;
Un enfant devient contribuable à part entière dès sa majorité et est imposable sous sa propre responsabilité. S'il est encore à charge de ses parents, il doit obligatoirement demander son rattachement au foyer fiscal de (ou de l’un de) ses parents.
Lorsqu'une décision de justice prévoit la mise en place d’une garde alternée et le versement d’une pension alimentaire, chaque parent portera l'enfant sur sa déclaration et cochera la case "garde alternée" ce qui ouvrira droit, pour chacun des parents, à l'octroi de 0,25 part pour le calcul de son impôt. En revanche, le parent qui verse la pension ne pourra pas la déduire et celui qui la perçoit n'aura pas à la déclarer.
La décision de justice devra être jointe à la déclaration des 2 parents.
Au choix, à condition qu’un seul des parents porte l’enfant sur sa déclaration.
Oui s’il est âgé de moins de 25 ans et que la formation suivie est sanctionnée par un diplôme.
Non, il a fondé son propre foyer et devient contribuable de droit avec son conjoint partenaire. En revanche, les parents pourront déduire les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire, imposables chez son bénéficiaire.
Oui.
La demande de rattachement de l'enfant majeur ainsi que le certificat de scolarité doivent obligatoirement être joints à la déclaration de revenus.
Oui. L'enfant est considéré fiscalement comme recueilli et donne lieu à ½ part s’il a été recueilli avant sa majorité et s’il vit de manière permanente sous le toit du contribuable qui en assure seul l’entretien.
L’enfant peut être compté à charge et donne droit à ½ part si, âgé de moins de 27 ans, il demande son rattachement au foyer de ses parents.
L'enfant, mineur au 01/01, sera compté à charge de droit sur la déclaration commune de ses parents. Les parents établiront chacun leur déclaration personnelle de revenus de leur date de séparation au 31/12. L'enfant, devenu majeur en mars, demandera son rattachement au foyer du parent de son choix.
