L'enfant, mineur au 01/01, sera compté à charge de droit sur la déclaration commune de ses parents. Les parents établiront chacun leur déclaration personnelle de revenus de leur date de séparation au 31/12. L'enfant, devenu majeur en mars, demandera son rattachement au foyer du parent de son choix.
S’il est âgé de moins de 25 ans et qu'il justifie d'être inscrit comme DEMANDEUR D'EMPLOI, il pourra demander son rattachement fiscal au foyer de ses parents et ouvrira droit à 0,5 part pour le calcul du quotient familial.
A défaut d’inscription comme demandeur d'emploi, l'enfant ne pourra pas être porté sur la déclaration. Cependant, une pension alimentaire forfaitaire pourra être déduite des revenus du parent chez qui il vit (cf dépliant d'information « Quelles sont les dépenses que je peux déduire de mon revenu global ? »).
Oui, s’il est titulaire d’une carte d’invalidité, il sera pris en compte pour 1 part.
Oui à condition qu’ils vivent sous le toit du contribuable et qu’ils soient susceptibles de bénéficier de l’aide aux personnes âgées. Précision : Si les ascendants sont portés sur la déclaration d’un contribuable, ils ne doivent pas établir leur propre déclaration.
Oui. Un contribuable peut compter à charge l’enfant de sa concubine comme enfant recueilli s’il en assure seul l’entretien ce qui exclut le cas où la concubine dispose de revenus propres suffisants (salaires, pensions alimentaires…).
Oui, les conditions d'assiduité et de contrôle durant toute l'année scolaire sont remplies. Un certificat de scolarité et la demande de rattachement de l'enfant doivent obligatoirement être joints à la déclaration de revenus.
Oui, les nom et prénom de l'enfant accueilli doit être indiqué dans le cadre E de la déclaration et donnera lieu à un abattement sur le revenu net global.
Attention, un contribuable ne peut renseigner ce cadre que si les conditions suivantes sont remplies :
- l'enfant vit SOUS le toit du contribuable pour des raisons pratiques LIEES A SA SCOLARITE (un certificat de scolarité devra être fourni) ;
- les parents ont leur domicile dans une AUTRE COMMUNE.
Les collatéraux ne peuvent pas être pris en charge fiscalement sauf s’ils ont été recueillis au foyer du contribuable.
Précision : Un enfant est considéré comme recueilli lorsque, étant mineur, il vit de manière permanente sous le toit du contribuable qui en assure seul l'entretien.
