Faut il déclarer les enfants ?
| Oui, il faut déclarer les enfants dont le contribuable a la charge réelle et sous réserve que l'autre parent ne les porte pas lui-même sur sa propre déclaration en cas d'imposition séparée ou de concubinage. |
Charges de famille
Mon enfant majeur, non étudiant vit sous mon toit et n'a aucun revenu propre. Comment cette situation peut-elle être prise en compte ?
S’il est âgé de moins de 25 ans et qu'il justifie d'être inscrit comme DEMANDEUR D'EMPLOI, il pourra demander son rattachement fiscal au foyer de ses parents et ouvrira droit à 0,5 part pour le calcul du quotient familial.
A défaut d’inscription comme demandeur d'emploi, l'enfant ne pourra pas être porté sur la déclaration. Cependant, une pension alimentaire forfaitaire pourra être déduite des revenus du parent chez qui il vit (cf dépliant d'information « Quelles sont les dépenses que je peux déduire de mon revenu global ? »).
Mon enfant est handicapé. Cela est-il pris en compte pour le calcul du nombre de parts ?
Oui, s’il est titulaire d’une carte d’invalidité, il sera pris en compte pour 1 part.
Puis-je porter à charge mes ascendants (parents, grands-parents) ?
Oui à condition qu’ils vivent sous le toit du contribuable et qu’ils soient susceptibles de bénéficier de l’aide aux personnes âgées. Précision : Si les ascendants sont portés sur la déclaration d’un contribuable, ils ne doivent pas établir leur propre déclaration.
Puis-je compter à charge pour le calcul de mon quotient familial l'enfant de ma concubine, sachant que ce n'est pas mon enfant ?
Oui. Un contribuable peut compter à charge l’enfant de sa concubine comme enfant recueilli s’il en assure seul l’entretien ce qui exclut le cas où la concubine dispose de revenus propres suffisants (salaires, pensions alimentaires…).
Mon enfant majeur suit un cycle de préparation aux concours des grandes écoles dans un établissement scolaire. Puis-je le compter à charge pour le calcul de mon quotient familial ?
Oui, les conditions d'assiduité et de contrôle durant toute l'année scolaire sont remplies. Un certificat de scolarité et la demande de rattachement de l'enfant doivent obligatoirement être joints à la déclaration de revenus.
Ai-je un avantage fiscal pour un enfant que j'accueille sous mon toit ?
Oui, les nom et prénom de l'enfant accueilli doit être indiqué dans le cadre E de la déclaration et donnera lieu à un abattement sur le revenu net global.
Attention, un contribuable ne peut renseigner ce cadre que si les conditions suivantes sont remplies :
- l'enfant vit SOUS le toit du contribuable pour des raisons pratiques LIEES A SA SCOLARITE (un certificat de scolarité devra être fourni) ;
- les parents ont leur domicile dans une AUTRE COMMUNE.
Puis-je prendre à charge fiscalement mes collatéraux (frère, sœur, cousin ...) ?
Les collatéraux ne peuvent pas être pris en charge fiscalement sauf s’ils ont été recueillis au foyer du contribuable.
Précision : Un enfant est considéré comme recueilli lorsque, étant mineur, il vit de manière permanente sous le toit du contribuable qui en assure seul l'entretien.