Si vous relevez d’un régime forfaitaire d’imposition, les cotisations payées au RUAMM sont déductibles du bénéfice imposable. Les sommes sont portées sur votre déclaration de revenus, cadre 4 « Cotisations sociales de l’exploitant », ligne QD, QE ou QF.
Pour les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :
Le bénéfice forfaitaire est calculé à partir de la formule suivante :
Bénéfice forfaitaire = C.A. - (A + S)
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dans laquelle :
- C.A. est le chiffre d’affaires tel que défini à l’article 74 du code des impôts ;
Non, au régime forfaitaire d’imposition, votre bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire et un abattement est pratiqué par l’administration sur le chiffre d’affaires déclaré afin de prendre en compte les charges ou dépenses professionnelles.
