La facture doit mentionner :
- une date,
- un numéro de facturation,
- le numéro RIDET du prestataire,
- sa dénomination,
- l’adresse du prestataire et du bénéficiaire,
- la date de l’opération,
- la nature exacte de la prestation,
- et les modalités éventuelles de calcul de la base imposable.
De plus, la facture ou document doit faire apparaître distinctement :
- la base d’imposition hors taxe
- le taux et le montant de la taxe correspondante
- la mention d'une exonération, le cas échéant
Apparaît enfin le montant total (base + TGC) à la fin de la facture.
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