Qui est redevable du droit de licence ?

Information importante : La Direction des Services Fiscaux sera exceptionnellement fermée ce jeudi 7 mai 2026 de 13h à 16h. La réouverture s'effectuera aux horaires habituels dès le lundi 11 mai 2026

Info générale : Impôt sur le revenu 2025 à 2027 - Les infirmiers et les médecins dermatologues ou ophtalmologues bénéficient d'un abattement supplémentaire de 20 % sur leur revenu professionnel.

Info générale : Comprendre la loi du pays n° 2025-16 : contenus explicatifs et obligations déclaratives

Info générale : Les déclarations des trusts sont disponibles

Info générale : La déclaration des dispositifs transfrontières est disponible

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Les commerces et professions ayant pour objet la fabrication ou la vente, à titre quelconque, de boissons alcooliques distillées ou fermentées ou des boissons hygiéniques fermentées sont soumis à un droit de licence.

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